Politique de confidentialité
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I. Informations générales
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») du site internet exploité sous le domaine https://rgbelektronika.pl/pl/ (ci-après le « Service ») ainsi que de la boutique en ligne qui lui est liée, exploitée sous le domaine https://www.rgbautomatyka.pl/ (ci-après la « Boutique »), est destinée aux utilisateurs du Service et de la Boutique qui sont des personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs »). Elle contient des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service, dans la mesure requise par l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »), ainsi que des informations sur les cookies utilisés par l’administrateur du site internet dans la mesure requise par l’article 173 de la loi polonaise du 16 juillet 2004 relative aux télécommunications.
II. Responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs
Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs au sens de l’article 4, point 7, du RGPD, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des Utilisateurs, est la société RGB Elektronika Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Wrocław (51-162 Wrocław), ul. Jana Długosza n° 2, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0001207551 (ci-après la « Société » ou le « Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement a désigné une déléguée à la protection des données, Madame Anna Lulis, adresse e-mail : [email protected]. En cas de questions ou de doutes concernant le traitement des données personnelles des Utilisateurs par la Société, ou si les Utilisateurs souhaitent exercer leurs droits résultant du RGPD, ils peuvent adresser leur correspondance à la déléguée à la protection des données désignée par la Société à l’adresse e-mail : [email protected], ou par écrit à l’adresse de la Société.
Le Responsable du traitement a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par le RGPD afin d’assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs traitées.
III. Finalités et bases juridiques du traitement des données personnelles
Le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles des Utilisateurs aux finalités suivantes :
A. Création d’un compte dans la boutique en ligne
Afin de permettre à l’Utilisateur de créer un compte et au Responsable du traitement de gérer le compte attribué à l’Utilisateur dans la boutique en ligne exploitée sous le domaine https://www.rgbautomatyka.pl/, le Responsable du traitement traitera les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors du processus de connexion, à savoir le prénom et le nom, l’adresse e-mail et le mot de passe défini par l’Utilisateur, ainsi que les données personnelles complétées après l’enregistrement du Compte Client : l’adresse de correspondance et les données d’enregistrement de l’entreprise de l’Utilisateur. Dans ce cas, la base du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données aux fins de création et de gestion du compte client.
B. Passation de commandes de marchandises par l’intermédiaire de la boutique en ligne
Lorsque l’Utilisateur passe des commandes de marchandises par l’intermédiaire de la boutique en ligne exploitée sous le domaine https://www.rgbautomatyka.pl/, le Responsable du traitement traitera les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors du processus de connexion, à savoir le prénom et le nom de l’Utilisateur, l’adresse de correspondance et les données d’enregistrement de l’entreprise de l’Utilisateur, ainsi que les données du compte de paiement à partir duquel le paiement de la commande a été effectué. Dans ce cas, la base du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire la nécessité du traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour l’exécution du contrat de vente de marchandises conclu par l’intermédiaire de la Boutique.
C. Demande de réparation d’un appareil
Lorsque l’Utilisateur soumet une demande de réparation de son appareil dans l’onglet « Demander une réparation », le Responsable du traitement traitera les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le formulaire de demande, à savoir le prénom et le nom de l’Utilisateur, l’adresse de correspondance et les données d’enregistrement de l’entreprise de l’Utilisateur, ainsi que les données du compte de paiement à partir duquel le paiement de la commande de service a été effectué. Dans ce cas, la base du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire la nécessité du traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour l’exécution du contrat de service portant sur l’appareil de l’Utilisateur.
D. Exécution des obligations fiscales par le Responsable du traitement
Lorsque le Responsable du traitement conclut avec l’Utilisateur un contrat entraînant l’obligation d’émettre une facture TVA par le Responsable du traitement, celui-ci traitera les données de l’Utilisateur nécessaires à son émission, c’est-à-dire les données d’enregistrement de l’entreprise de l’Utilisateur, notamment le numéro d’identification fiscale. Dans ce cas, la base du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, c’est-à-dire la nécessité du traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour l’exécution d’une obligation légale incombant au Responsable du traitement.
E. Contact via le chat en ligne
Afin de répondre au message de l’Utilisateur adressé au Responsable du traitement par l’intermédiaire du chat en ligne, le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles de l’Utilisateur saisies dans la fenêtre de chat. La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire le consentement donné par l’Utilisateur au traitement de ses données afin de répondre à son contact via le chat en ligne.
F. Contact avec l’Utilisateur via le formulaire de contact et d’autres canaux de communication
Afin de répondre au message de l’Utilisateur adressé au Responsable du traitement par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contact » ou par d’autres canaux utilisant les coordonnées du Responsable du traitement indiquées dans le service (courrier électronique ou appel téléphonique), le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles de l’Utilisateur saisies dans le formulaire de contact, à savoir le prénom et le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le nom de l’entreprise, ou fournies volontairement par l’Utilisateur dans le contenu d’un e-mail ou lors d’un appel téléphonique. La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire le consentement donné par l’Utilisateur au traitement de ses données afin de répondre au contact de l’Utilisateur.
G. Recrutement de candidats à l’emploi
Afin d’examiner les documents de recrutement envoyés par l’Utilisateur en réponse aux offres d’emploi dans l’onglet « Carrière », le Responsable du traitement traitera les données de l’Utilisateur nécessaires à la conduite du processus de recrutement, en particulier les données résultant des documents de recrutement joints par l’Utilisateur. La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire le consentement donné par l’Utilisateur au traitement de ses données afin de participer au recrutement au sein de l’entreprise du Responsable du traitement, exprimé par l’envoi des documents de recrutement.
H. Envoi de la newsletter
Afin d’envoyer la newsletter aux Utilisateurs qui y ont consenti, le Responsable du traitement traitera uniquement l’adresse e-mail de l’Utilisateur saisie dans le formulaire d’inscription à la newsletter. La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en lien avec l’article 10, paragraphe 2, de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (ci-après la « loi sur les services électroniques »), c’est-à-dire le consentement donné par l’Utilisateur à recevoir des informations commerciales sous forme de newsletter à l’adresse e-mail indiquée.
I. Affichage de contenus publicitaires
Le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles de l’Utilisateur afin d’afficher sur l’appareil terminal de l’Utilisateur des contenus publicitaires adaptés à ses préférences, déterminées sur la base de l’historique d’activité dans le Service par l’utilisation de cookies. La base du traitement des données personnelles de l’Utilisateur à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire le consentement donné par l’Utilisateur à l’utilisation de cookies par le Service.
J. Établissement de statistiques relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Service
Le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles de l’Utilisateur afin d’établir des statistiques relatives à l’utilisation des différentes fonctionnalités du Service, de faciliter l’utilisation du Service et d’assurer la sécurité informatique du Service. Sont alors traitées les données personnelles relatives à l’activité de l’Utilisateur dans le Service et au temps passé sur chacune des sous-pages du Service, à l’historique de recherche de l’Utilisateur, à la localisation, à l’adresse IP, à l’identifiant de l’appareil, aux données concernant le navigateur internet et le système d’exploitation de l’Utilisateur. Dans ce cas, la base du traitement des données de l’Utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime du Responsable du traitement à traiter les données personnelles de l’Utilisateur.
IV. Quelles données sont collectées automatiquement lors de l’accès au site internet du Service et de la Boutique ?
A. Serveur
Le système informatique utilisé par le site collecte automatiquement dans les journaux des données liées à l’appareil utilisé par l’Utilisateur. Ces données sont collectées uniquement à des fins statistiques et concernent notamment l’adresse IP, les adresses des fichiers de page téléchargés ou l’adresse de sortie, et sont utilisées uniquement à des fins de diagnostic. Ces données ne sont jamais associées aux données fournies par l’Utilisateur et constituent uniquement un matériau destiné à l’analyse statistique et aux mécanismes de correction des erreurs système.
B. Cookies
Le site internet utilise la technologie des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte placés sur l’appareil de l’Utilisateur, à des fins techniques de gestion de session.
Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être utilisés par les sites internet afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les sites de manière plus efficace.
Si l’Utilisateur ne consent pas au placement de cookies sur son appareil, il peut bloquer leur placement en configurant correctement son navigateur internet. Les informations sur la manière de le faire se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet utilisé par l’Utilisateur. Toutefois, en cas de blocage des cookies provenant du Service, le Responsable du traitement ne peut garantir son fonctionnement correct.
Si l’Utilisateur consent au placement de cookies sur son appareil mais souhaite les supprimer après sa visite sur le site, les informations à ce sujet se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet utilisé par l’Utilisateur.
Le Service utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers apparaissant sur nos pages.
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement dans la déclaration relative aux cookies du Service.
Nous présentons ci-dessous les informations relatives au consentement que vous avez donné concernant l’utilisation des cookies par le Service.
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| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
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Les cookies de préférences permettent au site de mémoriser des informations qui modifient l’apparence ou le fonctionnement du site, par exemple la langue préférée ou la région dans laquelle se trouve l’utilisateur.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
|---|---|---|---|---|
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Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites internet à comprendre comment les différents utilisateurs se comportent sur le site, en collectant et en communiquant des informations anonymes.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
|---|---|---|---|---|
| __utm.gif | Code de suivi Google Analytics qui enregistre des détails sur le navigateur et l’ordinateur du visiteur. | Session | Traceur pixel | |
| __utma | Collecte des données sur le nombre de visites de l’utilisateur sur le site ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite. Utilisé par Google Analytics. | 2 ans | Cookie HTTP | |
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| __utmc | Enregistre un horodatage avec l’heure exacte à laquelle l’utilisateur quitte le site. Utilisé par Google Analytics pour calculer la durée d’une visite du site. | Session | Cookie HTTP | |
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| __utmv | Enregistre des paramètres de suivi définis par l’utilisateur pour une utilisation dans Google Analytics. | Session | Cookie HTTP | |
| __utmz | Collecte des données sur la provenance de l’utilisateur, le moteur de recherche utilisé, le lien cliqué et le terme de recherche utilisé. Utilisé par Google Analytics. | 6 mois | Cookie HTTP | |
| _ga | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site. | 2 ans | Cookie HTTP | |
| _ga_# | Utilisé par Google Analytics pour collecter des données sur le nombre de visites de l’utilisateur sur le site ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite. | 2 ans | Cookie HTTP | |
| _gat | Utilisé par Google Analytics pour limiter le taux de requêtes. | 1 jour | Cookie HTTP | |
| _gid | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site. | 1 jour | Cookie HTTP | |
| _hjSession_# | Hotjar | Collecte des statistiques sur les visites du visiteur sur le site, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et les pages consultées. | 1 jour | Cookie HTTP |
| _hjSessionUser_# | Hotjar | Collecte des statistiques sur les visites du visiteur sur le site, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et les pages consultées. | 1 an | Cookie HTTP |
| AnalyticsSyncHistory | Utilisé en lien avec la synchronisation des données avec un service d’analyse tiers. | 30 jours | Cookie HTTP | |
| collect | Utilisé pour envoyer à Google Analytics des données concernant l’appareil et le comportement du visiteur. Suit le visiteur sur différents appareils et canaux marketing. | Session | Traceur pixel | |
| hjActiveViewportIds | Hotjar | Ce cookie contient une chaîne d’identification de la session en cours. Elle contient des informations non personnelles sur les sous-pages visitées par le visiteur ; ces informations sont utilisées pour optimiser l’expérience du visiteur. | Persistant | Stockage local HTML |
| hjViewportId | Hotjar | Enregistre la taille de l’écran de l’utilisateur afin d’adapter la taille des images sur le site. | Session | Stockage local HTML |
| td | Enregistre des données statistiques sur le comportement des utilisateurs sur le site. Utilisé pour les analyses internes par l’exploitant du site. | Session | Traceur pixel |
Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les utilisateurs sur les sites internet. L’objectif est d’afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour chaque utilisateur et donc plus précieuses pour les éditeurs et les annonceurs tiers.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
|---|---|---|---|---|
| _fbp | Meta Platforms, Inc. | Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les enchères en temps réel d’annonceurs tiers. | 3 mois | Cookie HTTP |
| ads/ga-audiences | Utilisé par Google AdWords pour réengager les visiteurs susceptibles de devenir clients sur la base de leur comportement en ligne sur différents sites. | Session | Traceur pixel | |
| bcookie | Utilisé par le réseau social LinkedIn pour suivre l’utilisation des services intégrés. | 1 an | Cookie HTTP | |
| lastExternalReferrer | Meta Platforms, Inc. | Détecte comment l’utilisateur est arrivé sur le site en enregistrant sa dernière adresse URL. | Persistant | Stockage local HTML |
| lastExternalReferrerTime | Meta Platforms, Inc. | Détecte comment l’utilisateur est arrivé sur le site en enregistrant sa dernière adresse URL. | Persistant | Stockage local HTML |
| li_sugr | Collecte des données sur le comportement et l’interaction de l’utilisateur afin d’optimiser le site et de rendre la publicité sur le site plus pertinente. | 3 mois | Cookie HTTP | |
| rc::f | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. | Persistant | Stockage local HTML | |
| UserMatchHistory | Assure la sécurité de navigation du visiteur en empêchant les falsifications de requêtes intersites. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du site et du visiteur. | 30 jours | Cookie HTTP |
Les cookies non classés sont des cookies en cours de classification, avec les fournisseurs de ces cookies.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
|---|---|---|---|---|
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C. Google Analytics (cookies)
Google Analytics utilise la technologie des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte placés sur l’appareil de l’Utilisateur, afin de permettre au Responsable du traitement d’analyser les sources de trafic et la manière dont les visiteurs utilisent le Service.
Google collecte sur ses serveurs les données obtenues grâce au placement de cookies sur les appareils et utilise ces informations pour créer des rapports et fournir d’autres services liés au trafic et à l’utilisation d’Internet.
Google peut également transmettre ces informations à des tiers si elle y est tenue par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google.
Ces données ne sont jamais associées aux données fournies visées dans la partie III de la présente politique de confidentialité et constituent uniquement un matériau destiné à l’analyse statistique et aux mécanismes de correction des erreurs système.
Si l’Utilisateur ne consent pas au placement de cookies sur son appareil, il peut bloquer leur placement en configurant correctement son navigateur internet. Les informations sur la manière de le faire se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet utilisé par l’Utilisateur. Toutefois, en cas de blocage des cookies provenant du Service, le Responsable du traitement ne peut garantir son fonctionnement correct.
Si l’Utilisateur consent au placement de cookies sur son appareil mais souhaite les supprimer après sa visite sur le site, les informations à ce sujet se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet utilisé par l’Utilisateur.
D. Google AdWords (cookies)
Google AdWords utilise la technologie des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte placés sur l’appareil de l’Utilisateur, afin de permettre au site d’évaluer la justesse et l’efficacité des activités publicitaires menées à l’aide du réseau AdWords.
Google collecte sur ses serveurs les données obtenues grâce au placement de cookies sur les appareils et utilise ces informations pour créer des rapports et fournir d’autres services liés au trafic et à l’utilisation d’Internet.
Google peut également transmettre ces informations à des tiers si elle y est tenue par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google.
Ces données ne sont jamais associées aux données fournies visées dans la partie III de la Politique et constituent uniquement un matériau destiné à l’analyse statistique et aux mécanismes de correction des erreurs système.
Si l’Utilisateur ne consent pas au placement de cookies sur son appareil, il peut bloquer leur placement en configurant correctement son navigateur internet. Les informations sur la manière de le faire se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet utilisé par l’Utilisateur. Toutefois, en cas de blocage des cookies provenant du Service, le Responsable du traitement ne peut garantir son fonctionnement correct.
Si l’Utilisateur consent au placement de cookies sur son appareil mais souhaite les supprimer après sa visite sur le site, les informations à ce sujet se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet utilisé par l’Utilisateur.
E. Pixel Facebook
Le Pixel Facebook utilise la technologie des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte placés sur l’appareil de l’utilisateur visiteur, afin de permettre au Service d’analyser les sources de trafic et la manière dont les visiteurs l’utilisent. Le Pixel Facebook collecte sur ses serveurs les données obtenues grâce au placement de cookies sur les appareils et utilise ces informations pour créer des rapports et fournir d’autres services liés au trafic et à l’utilisation d’Internet. Le Pixel Facebook peut également transmettre ces informations à des tiers s’il y est tenu par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Facebook.
Ces données ne sont jamais associées aux données fournies par l’Utilisateur et constituent uniquement un matériau destiné à l’analyse statistique et aux mécanismes de correction des erreurs système. Ces données ne sont pas divulguées à des tiers.
Si l’Utilisateur ne consent pas au placement de cookies sur son appareil, il peut bloquer leur placement en configurant correctement son navigateur internet. Les informations sur la manière de le faire se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet. Malheureusement, en cas de blocage des cookies du Pixel Facebook, le Responsable du traitement ne peut garantir le fonctionnement correct du Service. Si l’Utilisateur consent au placement de cookies du Pixel Facebook sur son appareil mais souhaite les supprimer après sa visite dans le Service, il peut le faire sans risque, et les informations sur la manière de le faire se trouvent dans les fichiers d’aide du navigateur internet.
F. Plugins sociaux
Des plugins sociaux sont utilisés sur le site internet du Service. Les plugins peuvent être reconnus au fait qu’ils sont marqués du logo correspondant de l’opérateur concerné.
Ces plugins peuvent être utilisés pour envoyer à l’opérateur concerné des informations pouvant contenir des données personnelles, et celles-ci peuvent être utilisées par cet opérateur. Pour activer le plugin social souhaité, il faut cliquer sur le bouton approprié. Nous sommes ensuite redirigés vers un onglet qui nous demandera de cliquer à nouveau sur le plugin concerné afin d’utiliser les services de l’opérateur donné. La Société ne collecte aucune donnée personnelle au moyen de ces plugins.
La Société n’est pas responsable du standard ni de la politique de protection de la vie privée appliqués par les opérateurs des portails. Nous recommandons donc de vérifier chacun d’eux de manière indépendante et de décider vous-même si vous souhaitez leur confier vos données personnelles.
Pour savoir quelles données concrètes sont collectées par les différents opérateurs et comment elles sont utilisées, veuillez consulter les politiques de confidentialité de l’opérateur concerné. Veuillez noter que si vous êtes connecté au portail Facebook au même moment, Facebook peut vous identifier comme visiteur d’une page donnée.
V. Destinataires des données personnelles des Utilisateurs
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux prestataires de services auxquels le Responsable du traitement recourt dans le cadre de son activité. Ces prestataires traitent les données personnelles qui leur sont confiées par le Responsable du traitement uniquement dans la mesure et aux fins strictement indiquées par celui-ci. Il s’agit par exemple de prestataires fournissant au Responsable du traitement des services informatiques dans le domaine du support technique du Service et de la Boutique, de fournisseurs de systèmes marketing, de coursiers réalisant les commandes passées par l’Utilisateur, ainsi que d’entités assurant la gestion comptable et juridique du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement peut également, dans des cas justifiés, transmettre des données personnelles à des entités liées personnellement ou financièrement au Responsable du traitement, si cela s’avère nécessaire pour permettre au Responsable du traitement d’exécuter le service demandé par l’Utilisateur.
Le Responsable du traitement garantit que des contrats appropriés de sous-traitance du traitement des données personnelles des Utilisateurs, définissant les obligations des prestataires de services lors du traitement des données personnelles des Utilisateurs, ont été ou seront conclus avec toutes les entités susmentionnées.
Dans des situations particulières où les dispositions légales applicables imposent au Responsable du traitement de mettre les données collectées de l’Utilisateur à la disposition des autorités publiques habilitées, le Responsable du traitement transmettra ces données dans la mesure nécessaire justifiée par la demande de l’autorité.
Le Responsable du traitement garantit en outre que les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ni à des organisations internationales.
VI. Durée de conservation des données des Utilisateurs
Les données personnelles de l’Utilisateur traitées sur la base du consentement donné par l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) seront traitées par le Responsable du traitement jusqu’au retrait de ce consentement ou jusqu’à la réalisation de la finalité pour laquelle le consentement a été donné (par exemple réponse à une demande envoyée par formulaire de contact, retrait par l’Utilisateur du consentement à recevoir des informations commerciales par voie électronique, fin du processus de recrutement auquel le candidat a participé).
Les données personnelles de l’Utilisateur traitées aux fins de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) seront traitées jusqu’à son exécution ou à la fin de sa durée de validité, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations résultant de ce contrat ou jusqu’à la clôture définitive de la poursuite ou de la défense des réclamations du Responsable du traitement résultant du contrat (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Les données personnelles de l’Utilisateur traitées aux fins de l’exécution d’une obligation légale incombant au Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) seront traitées jusqu’à l’expiration de la durée obligatoire de conservation de ces données par le Responsable du traitement (par exemple conservation de la documentation fiscale jusqu’à l’expiration du délai de prescription des obligations fiscales).
VII. Droits des Utilisateurs liés au traitement de leurs données personnelles
A. Droit de retirer le consentement
L’Utilisateur a le droit de retirer à tout moment le consentement donné au traitement de ses données personnelles si ce consentement constitue la base juridique du traitement de ses données personnelles (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Le retrait du consentement au traitement des données peut être effectué en envoyant au Responsable du traitement une déclaration exprimant cette volonté, par exemple sous forme de message e-mail. Le retrait du consentement prend effet à partir du moment où le Responsable du traitement reçoit la déclaration de retrait du consentement et n’affecte pas la licéité du traitement des données personnelles de l’Utilisateur effectué par le Responsable du traitement avant ce retrait.
Base juridique : article 7, paragraphe 3, du RGPD
B. Droit de demander l’accès aux données
L’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, il a le droit :
a) d’obtenir l’accès à ses données personnelles ;
b) d’obtenir des informations sur : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation prévue des données de l’Utilisateur ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, les droits dont dispose l’Utilisateur en vertu du RGPD et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source de ces données, la prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que les garanties appliquées en lien avec le transfert de ces données en dehors de l’Espace économique européen ;
c) d’obtenir gratuitement une copie de ses données personnelles, étant entendu que pour toute copie supplémentaire des données personnelles de l’Utilisateur, le Responsable du traitement peut exiger des frais reflétant les coûts de sa préparation.
Base juridique : article 15 du RGPD
C. Droit de rectification des données
L’Utilisateur a le droit de rectifier et de compléter les données personnelles qu’il a fournies. L’Utilisateur peut le faire en déposant une demande de rectification de ces données (si elles sont inexactes) ou de complément (si elles sont incomplètes).
Base juridique : article 16 du RGPD
D. Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »)
L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de toutes ou de certaines des données le concernant.
L’Utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles si :
a) les données personnelles de l’Utilisateur ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées illicitement ;
c) il s’oppose au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
d) les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;
e) les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Malgré la demande d’effacement des données personnelles en lien avec l’opposition (point c) ci-dessus), le Responsable du traitement peut continuer à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi que dans la mesure nécessaire au respect d’une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis.
Base juridique : article 17 du RGPD
E. Droit à la limitation du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement la limitation du traitement de ses données personnelles, c’est-à-dire de ne pas effectuer sur ces données d’opérations de traitement allant au-delà de leur simple conservation, dans les cas suivants :
a) lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles, pendant une durée permettant de vérifier l’exactitude de ces données ;
b) lorsque le traitement des données est illicite, mais que l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et demande à la place la limitation du traitement ;
c) lorsque les données personnelles de l’Utilisateur ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, mais qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
d) lorsque l’Utilisateur s’est opposé à l’utilisation de ses données ; dans ce cas, la limitation s’applique pendant la durée nécessaire pour déterminer si la protection des intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur prévaut sur les intérêts poursuivis par le Responsable du traitement en traitant ses données personnelles.
Base juridique : article 18 du RGPD
F. Droit à la portabilité des données vers un autre responsable du traitement
Lorsque les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par le Responsable du traitement sur la base du consentement donné par l’Utilisateur ou aux fins de la conclusion d’un contrat avec l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, points a) et b), du RGPD), l’Utilisateur a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles qu’il a fournies au Responsable du traitement, et il a le droit de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle, lorsque cela est techniquement possible.
Base juridique : article 20 du RGPD
G. Droit d’opposition au traitement
L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles lorsque la base du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Si l’opposition de l’Utilisateur s’avère fondée et que le Responsable du traitement ne dispose d’aucune autre base juridique justifiée pour traiter les données personnelles de l’Utilisateur, ni d’une base pour constater, exercer ou défendre ses droits, le Responsable du traitement supprimera les données personnelles de l’Utilisateur concernées par l’opposition.
Base juridique : article 21 du RGPD
Si, dans l’exercice des droits énumérés ci-dessus aux points A à G, l’Utilisateur adresse une demande au Responsable du traitement, la satisfaction ou le refus de satisfaire la demande interviendra sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, il n’est pas possible de répondre à la demande de l’Utilisateur dans un délai d’un mois, celle-ci sera traitée au maximum dans les deux mois suivants après information préalable de l’Utilisateur sur la nécessité de prolonger ce délai.
H. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Si l’Utilisateur estime que le droit à la protection des données personnelles ou d’autres droits qui lui sont accordés en vertu du RGPD ont été violés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, qui en Pologne est le Président de l’Office de protection des données personnelles.
Base juridique : article 77 du RGPD
VIII. Caractère volontaire de la fourniture des données personnelles
La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est toujours volontaire, mais elle est nécessaire à la réalisation des finalités énumérées au point III de la présente Politique. La conséquence de la non-fourniture par l’Utilisateur des données requises aux fins susmentionnées sera l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’effectuer les opérations indiquées.
IX. Possibilité de profilage des données personnelles des Utilisateurs par le Responsable du traitement.
En principe, les données personnelles des Utilisateurs ne feront pas l’objet d’un profilage ni d’une prise de décision automatisée d’une autre manière.
X. Modification de la politique de confidentialité
En cas de nécessité de mettre à jour les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité ou de garantir sa conformité avec les dispositions légales applicables ou avec les conditions technologiques de fonctionnement du Service, la présente Politique de confidentialité peut être modifiée. Les Utilisateurs seront informés de toute modification de la Politique de confidentialité au moyen d’un message affiché sur le site internet du Service.